Achat d'un terrain

titine - Modifié le 15 oct. 2017 à 23:31
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 oct. 2017 à 23:33
Bonjour,
la mairie me propose de racheté un terrain communale attenant a ma maison entre 60 et 80m2 car ce terrain actuellement est un droit de passage entre les pompiers et nous, ma question : y a t'il des frais de notaire ???

merci par avance

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
15 oct. 2017 à 23:33
bonsoir titine

Oui il y a des frais de l'ordre de 800 € ( c'est un forfait pour les petites ventes )

ce qui m'inquiète c'est le pourquoi de la vente car il y aura toujours une servitude de passage ? si oui l'entretien sera à vos frais
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