Bonjour,
la mairie me propose de racheté un terrain communale attenant a ma maison entre 60 et 80m2 car ce terrain actuellement est un droit de passage entre les pompiers et nous, ma question : y a t'il des frais de notaire ???
merci par avance
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kasom
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bonsoir titine
Oui il y a des frais de l'ordre de 800 € ( c'est un forfait pour les petites ventes )
ce qui m'inquiète c'est le pourquoi de la vente car il y aura toujours une servitude de passage ? si oui l'entretien sera à vos frais