Travaux dans local commercial : obligation de déclarer au propri

anatole333 -  
Bonjour

J'ai hérité d'un local commercial (30m2 annexés au magasin principal) et les occupants font de gros travaux dans ce local, sans m'en avoir averti (je m'en suis rendu compte en passant devant...).

Devaient-ils demander une autorisation avant de commencer ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cdt

2 réponses

  1. Poisson92100
    Bonjour
    Lire ce que leur bail prévoit...
    en général pas d'autorisation pour les aménagement (y compris les cloisons etc) mais autorisation quand on touche à l'art 606
    0
    1. anatole333 Auteur
      Merci de votre réponse

      Je préfère ça, n'ayant pas envie de rentrer dans des procédures à n'en plus finir

      Bonne journée
      0
      1. Poisson92100
        mais lisez bien le bail car en commercial, contrairement à l'habitation, c'est essentiellement le bail qui régit droits et devoirs de chacun
        0

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