Accès au domaine public ... Signaler Guy Courtines - Dernière réponse le 25 août 2017 1 réponse Bonjour, Je propriétaire une maison d habitation .pour accéder à celle ci le chemin communal est très peu carrossable la mairie est elle dans l obligation de goudronnée cette voie 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour S'il s'agit d'une voie privé, non. ... Signaler djivi38 bonjour, il parle de chemin communal.... sur encore 2 autres posts !!! à 23h20 et 23h 36 Discussions similaires FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015 AlexR cheque du tersor public delaire Compteur d'eau Inaccessible Yann_isere Accès pompiers sur portail automatique jardinolives Clôture dossier Jeremyslmntcaf Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour S'il s'agit d'une voie privé, non. ... Signaler djivi38 bonjour, il parle de chemin communal.... sur encore 2 autres posts !!! à 23h20 et 23h 36
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