Réparation des toilettes : locataire ou propriétaire
Bonjour,
Il semblerait que la réparation du mécanisme des toilettes soit à la charge du locataire. Or, dans le cas de WC suspendus qu'il faudrait démonter, à qui incombe le démontage/remontage et éventuelle repose du papier-peint ?
Merci
Il semblerait que la réparation du mécanisme des toilettes soit à la charge du locataire. Or, dans le cas de WC suspendus qu'il faudrait démonter, à qui incombe le démontage/remontage et éventuelle repose du papier-peint ?
Merci
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Non non, ce sont des petites pièces du mécanisme qui sont à la charge du locataire : "remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau". Tout le reste est à la charge du bailleur.
Voir décret 713 du 26 août 87 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Cdlt
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