Eviter des problèmes de préemption
Bonjour,
La SAFER peut-elle préempter une propriété agricole en vente limitrophe d'un agriculteur acheteur inscrit à la MSA ?
Pour un projet d'élevage de chevaux.
Si, oui quels est votre meilleur conseil et quels sons nos moyens pour que la SAFER ne préempte pas.
Je vous remercie, Cordialement
La SAFER peut-elle préempter une propriété agricole en vente limitrophe d'un agriculteur acheteur inscrit à la MSA ?
Pour un projet d'élevage de chevaux.
Si, oui quels est votre meilleur conseil et quels sons nos moyens pour que la SAFER ne préempte pas.
Je vous remercie, Cordialement
3 réponses
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faire un bail de 99ans !!!!
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Bonjour
Oui, la SAFER peut exercer son droit de préemption et il n'y a pas de "parade"......... -
ContributeurBonjour,
les agriculteur sont toujours demandeurs de terre, et la SAFER préempte presque systématiquement les terres agricoles.
Aucun moyen de l'éviter.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...