Eviter des problèmes de préemption

olivierc26 Messages postés 2 Statut Membre -  
 dl -
Bonjour,

La SAFER peut-elle préempter une propriété agricole en vente limitrophe d'un agriculteur acheteur inscrit à la MSA ?

Pour un projet d'élevage de chevaux.
Si, oui quels est votre meilleur conseil et quels sons nos moyens pour que la SAFER ne préempte pas.

Je vous remercie, Cordialement
A voir également:

3 réponses

dl
 
faire un bail de 99ans !!!!
4
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 755
 
Bonjour,
les agriculteur sont toujours demandeurs de terre, et la SAFER préempte presque systématiquement les terres agricoles.
Aucun moyen de l'éviter.

Cordialement
1
;;
 
Bonjour
Oui, la SAFER peut exercer son droit de préemption et il n'y a pas de "parade".........
0