Eviter des problèmes de préemption

olivierc26 Messages postés 2 Statut Membre -  
 dl -
Bonjour,

La SAFER peut-elle préempter une propriété agricole en vente limitrophe d'un agriculteur acheteur inscrit à la MSA ?

Pour un projet d'élevage de chevaux.
Si, oui quels est votre meilleur conseil et quels sons nos moyens pour que la SAFER ne préempte pas.

Je vous remercie, Cordialement

3 réponses

  1. dl
     
    faire un bail de 99ans !!!!
    4
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    Bonjour,
    les agriculteur sont toujours demandeurs de terre, et la SAFER préempte presque systématiquement les terres agricoles.
    Aucun moyen de l'éviter.

    Cordialement
    1
  3. ;;
     
    Bonjour
    Oui, la SAFER peut exercer son droit de préemption et il n'y a pas de "parade".........
    0

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