Eviter des problèmes de préemption

olivierc26 -  
Bonjour,

La SAFER peut-elle préempter une propriété agricole en vente limitrophe d'un agriculteur acheteur inscrit à la MSA ?

Pour un projet d'élevage de chevaux.
Si, oui quels est votre meilleur conseil et quels sons nos moyens pour que la SAFER ne préempte pas.

Je vous remercie, Cordialement

3 réponses

  1. dl
    faire un bail de 99ans !!!!
    4
    1. maylin27 Contributeur
      Bonjour,
      les agriculteur sont toujours demandeurs de terre, et la SAFER préempte presque systématiquement les terres agricoles.
      Aucun moyen de l'éviter.

      Cordialement
      1
      1. ;;
        Bonjour
        Oui, la SAFER peut exercer son droit de préemption et il n'y a pas de "parade".........
        0

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