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Eviter des problèmes de préemption

olivierc26 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2019 - 29 juin 2017 à 12:03
 dl - 3 sept. 2018 à 12:49
Bonjour,

La SAFER peut-elle préempter une propriété agricole en vente limitrophe d'un agriculteur acheteur inscrit à la MSA ?

Pour un projet d'élevage de chevaux.
Si, oui quels est votre meilleur conseil et quels sons nos moyens pour que la SAFER ne préempte pas.

Je vous remercie, Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
dl
3 sept. 2018 à 12:49
faire un bail de 99ans !!!!
4

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