Eviter des problèmes de préemption

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mercredi 28 juin 2017
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21 avril 2019
-
 dl -
Bonjour,

La SAFER peut-elle préempter une propriété agricole en vente limitrophe d'un agriculteur acheteur inscrit à la MSA ?

Pour un projet d'élevage de chevaux.
Si, oui quels est votre meilleur conseil et quels sons nos moyens pour que la SAFER ne préempte pas.

Je vous remercie, Cordialement

3 réponses

faire un bail de 99ans !!!!
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mercredi 2 février 2011
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12 décembre 2019
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Bonjour,
les agriculteur sont toujours demandeurs de terre, et la SAFER préempte presque systématiquement les terres agricoles.
Aucun moyen de l'éviter.

Cordialement
Bonjour
Oui, la SAFER peut exercer son droit de préemption et il n'y a pas de "parade".........