Eviter des problèmes de préemption
olivierc26
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dl -
dl -
Bonjour,
La SAFER peut-elle préempter une propriété agricole en vente limitrophe d'un agriculteur acheteur inscrit à la MSA ?
Pour un projet d'élevage de chevaux.
Si, oui quels est votre meilleur conseil et quels sons nos moyens pour que la SAFER ne préempte pas.
Je vous remercie, Cordialement
La SAFER peut-elle préempter une propriété agricole en vente limitrophe d'un agriculteur acheteur inscrit à la MSA ?
Pour un projet d'élevage de chevaux.
Si, oui quels est votre meilleur conseil et quels sons nos moyens pour que la SAFER ne préempte pas.
Je vous remercie, Cordialement
A voir également:
- Comment eviter le droit de préemption de la mairie ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre mairie rats - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide