Réception de travaux en dation immobilière
krsv
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krsv Messages postés 2 Statut Membre -
krsv Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais sous peu devoir réceptionner des travaux dont le paiement a été réalisé en totalité sous forme de dation immobilière.
Une pré-visite a fait apparaitre des défauts de conformité au contrat de promotion et de nombreux désordres. Le constructeur et le maître d'oeuvre maintiennent que la réception peut être réalisée avec réserves.
Sans possibilité de consignation du prix, quels pourront être mes recours pour faire lever toutes les réserves? Est-il préférable de ne pas réceptionner les travaux en l'état?
Merci à la communauté de m'éclairer sur ce point qui ne semblent pas encore avoir été abordé ici.
Je vais sous peu devoir réceptionner des travaux dont le paiement a été réalisé en totalité sous forme de dation immobilière.
Une pré-visite a fait apparaitre des défauts de conformité au contrat de promotion et de nombreux désordres. Le constructeur et le maître d'oeuvre maintiennent que la réception peut être réalisée avec réserves.
Sans possibilité de consignation du prix, quels pourront être mes recours pour faire lever toutes les réserves? Est-il préférable de ne pas réceptionner les travaux en l'état?
Merci à la communauté de m'éclairer sur ce point qui ne semblent pas encore avoir été abordé ici.