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Réception de travaux en dation immobilière

krsv Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017 - 29 juin 2017 à 09:52
krsv Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017 - 29 juin 2017 à 19:13
Bonjour,
Je vais sous peu devoir réceptionner des travaux dont le paiement a été réalisé en totalité sous forme de dation immobilière.
Une pré-visite a fait apparaitre des défauts de conformité au contrat de promotion et de nombreux désordres. Le constructeur et le maître d'oeuvre maintiennent que la réception peut être réalisée avec réserves.

Sans possibilité de consignation du prix, quels pourront être mes recours pour faire lever toutes les réserves? Est-il préférable de ne pas réceptionner les travaux en l'état?

Merci à la communauté de m'éclairer sur ce point qui ne semblent pas encore avoir été abordé ici.

1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
29 juin 2017 à 11:28
Bonjour
Vous n'avez pas d'autre solution , même s'il n'y a pas de liquidités de "séquestrées". Surveillez bien que les désordres soient réparés selon le calendrier arrêté avec l'entrepreneur lors de la réception. ne pas hésiter à le relancer......
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krsv Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017
29 juin 2017 à 19:13
Merci pour votre réponse. Je vais tâcher de bien faire apparaître un calendrier au procès verbal de réception et espérer que celui-ci soit respecté.
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