Gros problème avec edf
Bonjour,
EDF me réclame une facture pour les périodes de Août 2014 à juillet 2015 en me disant que le conseil d États-Unis à juges insuffisant le niveau des tarifs réglementés de vente et annulé deux arrêtés qui fixaient leurs barème pour ses périodes. En conséquence un correctif à été décidé par deux nouveaux arrêtéservices public au journal officiel le 2 octobre 2016
Donc il me ont envoyé une facture de régularisation, que dois-je faire faut il payé ? Merci de me répondre rapidement
EDF me réclame une facture pour les périodes de Août 2014 à juillet 2015 en me disant que le conseil d États-Unis à juges insuffisant le niveau des tarifs réglementés de vente et annulé deux arrêtés qui fixaient leurs barème pour ses périodes. En conséquence un correctif à été décidé par deux nouveaux arrêtéservices public au journal officiel le 2 octobre 2016
Donc il me ont envoyé une facture de régularisation, que dois-je faire faut il payé ? Merci de me répondre rapidement
6 réponses
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Bonjour,
Nous sommes tous concernés et nous devons tous payer. -
Merci ,je viens de voir sa ! C'est inadmissible!possibilité d une remise gracieuse. .
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Non, c'est un ré-ajustement du tarif trop bas à l'époque.
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ModérateurSalut
Tiens, mon boulanger à décidé de réajusté ses tarifs sur ses baguette de 2014 et 2015 et me demande 50€ pour continuer de me vendre du pain.
Tout ça pour dire que conseille d'état ou non, je trouve qu'une augmentation de tarif rétroactive, des années plus tard, c'est complétement abusif. -
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Modérateur@MarleyBonjour,
Le cas que vous évoquez n'est pas comparable.
Ce n'est pas l’État qui fixe le prix du pain que vend votre boulanger, c'est lui-même. -
Modérateur@EnergizorDans tout les cas, c'est une augmentation rétroactive du prix, le truc qui est normalement interdit par la loi.
Et qui pis est après les délais normaux de prescription d'un dette.
Je trouve ça étrange que l'on puisse trouver ça normal. -
Modérateur@PierrecastorJamais dit ni écrit que je trouve ça normal.
C'est légal, voila tout.
Les tarifs réglementés de l'électricité sont fixés par décret et arrêté par le gouvernement.
Le Conseil d'Etat, quand il est saisi (c'est le cas ici : il a été saisi par les concurrents d'EDF), peut parfaitement annuler un arrêté, et obliger l'administration à revoir sa copie.
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Donc obligé de Payer !!
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Et c'est est encore les petits) qui trinque, comme dab !!!
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Ils ont rien dit peut être pour 23 euros mais pour plus il ne laisseront pas passé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...