Procédure d'immatriculation des copropriétés
Résolu
Bonjour,
Je voudrais savoir si un syndic a le droit de facturer l'immatriculation de la copropriété auprès du registre national.
Je crois avoir lu que cette formalité fait partie des prestations courantes, et qu'elle doit être comprise dans le forfait.
Merci de m'éclairer si possible
Je voudrais savoir si un syndic a le droit de facturer l'immatriculation de la copropriété auprès du registre national.
Je crois avoir lu que cette formalité fait partie des prestations courantes, et qu'elle doit être comprise dans le forfait.
Merci de m'éclairer si possible
3 réponses
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Il peut facturer cette prestation oui mais en restant raisonnable...
https://arc-copro.fr/documentation/dis-moi-combien-tu-factures-limmatriculation-initiale-des-coproprietes-et-je-te-dirai -
Bonjour,
la première immatriculation est payante et le montant doit être prévu à son contrat : chapitre 7.2.7.
Par contre les mises à jour annuelles sont incluses dans le forfait;
PS : le temps de travail d'une première immatriculation est d'environ 15 à 30 ' maxi.-
Merci pour votre réponse.
Notre syndic ne mentionne pas encore le prix précis de cette formalité, mais indique qu'elle fera l'objet d'une tarification à la vacation. Sachant que la procédure ne peut durer qu'une vingtaine de minutes, je prenais ça pour une opération courante, comprise dans le forfait, et je me trompais... -
Il faut être très prudent sur le temps nécessaire pour ce type de traitements...
Un syndic bénévole qui va remplir pour la première fois un questionnaire notaire ou faire une immatriculation en ligne peut y passer de longues heures là où un professionnel expérimenté avec un bon logiciel va prendre 5 mn....
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Pour une immatriculation en ligne, même pour un syndic bénévole, il n'a pas à y passer de longues heures (petit aparté pour André : une heure n'est pas longue ou pas, elle fait une heure .... je vous adore André...).
Je confirme pour un syndic bénévole : maxi 30' (minutes standards bien sur) et même plus proche de 10' ....-
Je suis syndic bénévole et je peux vous affirmer que j'ai mis beaucoup de temps car à chaque fois ma demande était refusée et je n'ai eu aucune aide de personne avant de trouver la faille. En plus je ne répercute rien et j'ai perdu un temps fou.
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@janoubonjour janou, je suis dans le même cas que vous ( nombreux refus) mais vous parlez de Faille? pouvez vous m'expliquer cela.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...