Installation illegale de sanibroyeur du voisin, je dois payer...
gozol
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 3 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2017
-
13 juin 2017 à 13:27
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 juin 2017 à 17:21
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 juin 2017 à 17:21
A voir également:
- Jurisprudence installation sanibroyeur
- On veut nous faire enlever le sanibroyeur installé depuis 9 ans - Forum copropriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Peut-on installer un sanibroyeur sans autorisation ? ✓ - Forum copropriété
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Habitation
- Jurisprudence brise-vue - Forum Immobilier
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9329
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
3 427
13 juin 2017 à 14:50
13 juin 2017 à 14:50
Bonjour,
Il faut lire attentivement votre RdC : il y a peu de chances qu'il soit inscrit que seuls les copros du 6ème étage doivent supporter les frais de mise aux normes. Par contre si vos voisins on fait des branchements sans autorisations d'une AG, alors ils ont eu tort, le syndic doit soit les MeD de remettre comme auparavant, soit les MeD de mettre aux normes leurs propres installations via une AG.
Quant aux carrelages, etc... cela relève du domaine privatif aucune obligation, même si ce n'est pas plus mal pour la protection du plancher, mais vous pouvez aussi mettre tout autre chose comme un lino ; mais aucune obligation ne peut vous être imposée....
Quant à prendre leur artisan, c'est une lubie .....
Il faut lire attentivement votre RdC : il y a peu de chances qu'il soit inscrit que seuls les copros du 6ème étage doivent supporter les frais de mise aux normes. Par contre si vos voisins on fait des branchements sans autorisations d'une AG, alors ils ont eu tort, le syndic doit soit les MeD de remettre comme auparavant, soit les MeD de mettre aux normes leurs propres installations via une AG.
Quant aux carrelages, etc... cela relève du domaine privatif aucune obligation, même si ce n'est pas plus mal pour la protection du plancher, mais vous pouvez aussi mettre tout autre chose comme un lino ; mais aucune obligation ne peut vous être imposée....
Quant à prendre leur artisan, c'est une lubie .....
13 juin 2017 à 16:06