Installation illegale de sanibroyeur du voisin, je dois payer...
gozol
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je vais essayer d'etre simple, clair et précis.
Je suis propriétaire d'une chambre de service avec evier et douche au 6eme étage d'un immeuble.
Depuis plusieurs années, les voisins du dessous se plaignent d'innondations à répétition à cause des sani-broyeur installé par 5 autres chambres voisines sans autorisation.
Etant donné que je suis branché sur le meme tuyau d'evacuation que ces chambres avec sani-broyeur, le syndic m'inclue dans les travaux de remise aux normes (changement du tuyau d'evacuation qui parcours l'ensemble des chambres et rebranchement sur une descente dans la cour intérieure).
- N'ayant pas de sani-broyeur et n'etant donc pas la cause des problèmes d'évacuation et inondation, est il normal que je participe aux travaux de réparation ?
- De plus, ces travaux sont considérés sur des parties communes (traverse du couloir du 6eme pour se rebrancher sur l'evacuation dans la cour intérieure) mais ne seront payés que par les 6 chambres mais quand meme voté par l'ensemble des propriétaire de l'immeuble, est ce normal ?
- Pour finir, le syndic impose a chaque chambre quelques travaux de mise au norme dans les parties privatives (mettre un carrelage devant la douche et l'evier), vu que c'est du privatif, suis je obligé ? et suis je obligé de passer par leur artisan ou puis je passer par des devis que je fournis ?
Je vous remercie pour vos réponses et pour votre aide
Bonne journée
Je vais essayer d'etre simple, clair et précis.
Je suis propriétaire d'une chambre de service avec evier et douche au 6eme étage d'un immeuble.
Depuis plusieurs années, les voisins du dessous se plaignent d'innondations à répétition à cause des sani-broyeur installé par 5 autres chambres voisines sans autorisation.
Etant donné que je suis branché sur le meme tuyau d'evacuation que ces chambres avec sani-broyeur, le syndic m'inclue dans les travaux de remise aux normes (changement du tuyau d'evacuation qui parcours l'ensemble des chambres et rebranchement sur une descente dans la cour intérieure).
- N'ayant pas de sani-broyeur et n'etant donc pas la cause des problèmes d'évacuation et inondation, est il normal que je participe aux travaux de réparation ?
- De plus, ces travaux sont considérés sur des parties communes (traverse du couloir du 6eme pour se rebrancher sur l'evacuation dans la cour intérieure) mais ne seront payés que par les 6 chambres mais quand meme voté par l'ensemble des propriétaire de l'immeuble, est ce normal ?
- Pour finir, le syndic impose a chaque chambre quelques travaux de mise au norme dans les parties privatives (mettre un carrelage devant la douche et l'evier), vu que c'est du privatif, suis je obligé ? et suis je obligé de passer par leur artisan ou puis je passer par des devis que je fournis ?
Je vous remercie pour vos réponses et pour votre aide
Bonne journée
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4 réponses
Bonjour,
Il faut lire attentivement votre RdC : il y a peu de chances qu'il soit inscrit que seuls les copros du 6ème étage doivent supporter les frais de mise aux normes. Par contre si vos voisins on fait des branchements sans autorisations d'une AG, alors ils ont eu tort, le syndic doit soit les MeD de remettre comme auparavant, soit les MeD de mettre aux normes leurs propres installations via une AG.
Quant aux carrelages, etc... cela relève du domaine privatif aucune obligation, même si ce n'est pas plus mal pour la protection du plancher, mais vous pouvez aussi mettre tout autre chose comme un lino ; mais aucune obligation ne peut vous être imposée....
Quant à prendre leur artisan, c'est une lubie .....
Il faut lire attentivement votre RdC : il y a peu de chances qu'il soit inscrit que seuls les copros du 6ème étage doivent supporter les frais de mise aux normes. Par contre si vos voisins on fait des branchements sans autorisations d'une AG, alors ils ont eu tort, le syndic doit soit les MeD de remettre comme auparavant, soit les MeD de mettre aux normes leurs propres installations via une AG.
Quant aux carrelages, etc... cela relève du domaine privatif aucune obligation, même si ce n'est pas plus mal pour la protection du plancher, mais vous pouvez aussi mettre tout autre chose comme un lino ; mais aucune obligation ne peut vous être imposée....
Quant à prendre leur artisan, c'est une lubie .....
gozol
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Merci pour vos informations, je vais relire le RdC
Aller se rebrancher etc ailleurs dite vous...
est ce que le tuyau - sur lequel vous vous êtes aussi branché - n'a t-il pas été installé/rajouté sans autorisation de l'AG ?
est ce que le tuyau - sur lequel vous vous êtes aussi branché - n'a t-il pas été installé/rajouté sans autorisation de l'AG ?
Je suis branché sur un tuyau de 60 qui passe dans les 5 chambres coté rue.
Je n'ai pas connaissance de quand il date, mais il est tres ancien. En tout cas, l'architecte et le syndic qui sont passés dans chaque chambre n'ont pas exprimés que ce tuyau etait illégale ou installer sans autorisation de qui que ce soit.
Ce sont plus les sani broyeur, branchés sur ce tuyau, qui les ont choqués.
Je n'ai pas connaissance de quand il date, mais il est tres ancien. En tout cas, l'architecte et le syndic qui sont passés dans chaque chambre n'ont pas exprimés que ce tuyau etait illégale ou installer sans autorisation de qui que ce soit.
Ce sont plus les sani broyeur, branchés sur ce tuyau, qui les ont choqués.
on ne reviens alors a ce que disait Rambouillet : lire le RdC pour valider que l'évacuation est une partie commune dont la mise aux normes est à charges de tous
Mais en amont le syndic n'a aucun pouvoir il "obéi" à l'AG...est ce que l'AG a déjà voté quelque chose relativement aux travaux ? si oui quand et en quels termes pour le paiement
Mais en amont le syndic n'a aucun pouvoir il "obéi" à l'AG...est ce que l'AG a déjà voté quelque chose relativement aux travaux ? si oui quand et en quels termes pour le paiement
L'AG n'a rien voté car pas encore eu lieu.
Pour l'instant c'est :
1 - reunion en petit comité entre les propriétaires des chambres "coupables", les propriétaires en dessous qui sont innondés, le syndic et l'architecte (donc sans l'ensemble des propriétaires dans l'immeuble) il y a 3 mois.
2 - reception de l'ODJ de l'AG par courrier avec l'ODJ "Travaux de suppression des broyeurs sanitaires avec pompes installes sans autorisation dans les chambres de service du 6eme etage" avec les constatations, les devis des artisans (15K€ plomberie et 13K€ maconnerie) sans appel d'offre de differents artisans et la répartition des montants uniquement sur les 6 chambres.
3 - l'AG qui aura lieu à la fin du mois de juin.
Pour l'instant c'est :
1 - reunion en petit comité entre les propriétaires des chambres "coupables", les propriétaires en dessous qui sont innondés, le syndic et l'architecte (donc sans l'ensemble des propriétaires dans l'immeuble) il y a 3 mois.
2 - reception de l'ODJ de l'AG par courrier avec l'ODJ "Travaux de suppression des broyeurs sanitaires avec pompes installes sans autorisation dans les chambres de service du 6eme etage" avec les constatations, les devis des artisans (15K€ plomberie et 13K€ maconnerie) sans appel d'offre de differents artisans et la répartition des montants uniquement sur les 6 chambres.
3 - l'AG qui aura lieu à la fin du mois de juin.
suppression des broyeurs non autorisé aux frais des "fautifs" c'est légal
Imposer l'artisan de la copro c'est à mon avis irrégulier si on n'a pas auparavant demandé aux fautifs de faire
déplacement de la conduite, mise aux normes etc c'est en revanche une charge commune.(si le contenu de la convocation est ambiguë ou non légal je suggère un petit RAR préalable à l'AG au syndic)
après à vous de discuter avant 'AG avec vos voisins et le syndic (leur expliquer qu'ils seraient stupide de voter quelque chose d'illégal qui serait cassé en justice à votre demande et rendrait inapplicable les décisions de toute l 'AG cassée...)
Imposer l'artisan de la copro c'est à mon avis irrégulier si on n'a pas auparavant demandé aux fautifs de faire
déplacement de la conduite, mise aux normes etc c'est en revanche une charge commune.(si le contenu de la convocation est ambiguë ou non légal je suggère un petit RAR préalable à l'AG au syndic)
après à vous de discuter avant 'AG avec vos voisins et le syndic (leur expliquer qu'ils seraient stupide de voter quelque chose d'illégal qui serait cassé en justice à votre demande et rendrait inapplicable les décisions de toute l 'AG cassée...)
Merci pour toutes vos réponses !
Quand vous dites "déplacement de la conduite, mise aux normes etc c'est en revanche une charge commune." c'est commune au 6 chambres ou à l'ensemble de la copro ? Car la convocation n'est pas ambigue la dessus, il y a un beau tableau financement des travaux avec une colonne partie communes ou le montant est juste divisé par 6 et non pas par le nombre de copropriétaire dans l'immeuble.
Quand vous dites "déplacement de la conduite, mise aux normes etc c'est en revanche une charge commune." c'est commune au 6 chambres ou à l'ensemble de la copro ? Car la convocation n'est pas ambigue la dessus, il y a un beau tableau financement des travaux avec une colonne partie communes ou le montant est juste divisé par 6 et non pas par le nombre de copropriétaire dans l'immeuble.
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