Transmission d'un bien aux enfants héritiers: conditions, âge... ... Signaler biniou7 - Dernière réponse le 29 mai 2017 1 réponse Bonjour, Quelles conditions pour transmettre un bien immobilier aux enfants? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marina Bonjour, Aucune. Discussions similaires JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat) Denise sucession procuration notarial leobaptiste Initiative transmission de l'Ecureuil 9800xpv modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession AnBAAV INITIATIVE TRANSMISSION C.E. ARCHEPONTAIN Sujet Précédent Sujet Suivant