Acte notarié
Résolu
Bonjour,
Mon futur ex mari s'apprête à acheter une maison. Il m'a remis un justificatif à remplir stipulant que je ne demanderais aucun pécule sur cet achat.
Je m'étonne un peu sur la pagination du document. La pagination doit être recto verso, n'est ce pas ?
Merci de vos réponses
Mon futur ex mari s'apprête à acheter une maison. Il m'a remis un justificatif à remplir stipulant que je ne demanderais aucun pécule sur cet achat.
Je m'étonne un peu sur la pagination du document. La pagination doit être recto verso, n'est ce pas ?
Merci de vos réponses
2 réponses
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La pagination doit être recto verso, n'est ce pas ?
Pourquoi ?
Puisque que WORD n'est qu'un "recto"" et qu'il suffit ensuite de faire fonctionner l'imprimante en recto-verso pour imprimer un texte sur les 2 faces du A 4!
Le notaire reste et demeure l'officier public assermenté même si son imprimante ne l'est pas.-
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@Maggie0405C'est donc un faux ?
Si tel est le cas, ce notaire et votre futur-ex partageront la même cellule en prison.
Vous leur apporterez des oranges ! -
Je pense que le notaire à rédigé et paginé correctement. C'est mon mari qui a trafiqué l'acte. Il ne veut pas que je connaisse sa future adresse. J'ai donc bien vérifié et posé des questions sur différents sites. J'ai drôlement bien fait ! C'est pour ça qu'il ne veut pas que je vienne signer directement chez le notaire !
Merci infiniment
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Bonjour,
Je ne vous ai pas demandé : qui porte plainte en cas de faux document ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...