Autorisation de passage

Bonjour,
didier681 2017-04-23 15:45:21

Bonjour,

Je suis possesseur d'un petit verger , le voisin qui a construit une piscine , a pris la liberté de passer sur mon terrain avec des engins de chantier sans me demander mon autorisation . que puis-je faire ? y a t'il des articles du Code civil qui me permeterai de me faire indemniser pour prejudice ?

merci

Didier

merci pour vos reponses

1 réponse

  1. Bonjour,
    Quel est le préjudice réel ? Avez-vous des preuves contre ledit voisin ?

    https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/585785/violation-de-la-propriete-privee-que-faire

    Pourquoi postez-vous 2 fois la même question...?
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    1. bonjour
      pas très doué avec les appareils modernes c'est pour cela 2 fois la même question. je mis perd parfois !
      je n'est pas de preuve puisque je ne l'est pas pris sur le fait , néanmoins j'ai fais des photos qui montre bien que quelqu'un a rouler sur mon terrain , les traces vont jusqu'à la limite des deux terrains , il a du arracher des arbuste et il en a replanter après , et une pelle mécanique montre bien qu'il est en travaux pour mètre une piscine en place , ce ne peut être que lui .
      merci
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    2. @didier681Pas très probant pour porter plainte contre lui.... tout ça ne sont que des suppositions.
      Vous n'avez pas de voisins qui peuvent témoigner ?
      En attendant voyez votre assureur.
      Et clôturez !
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    3. @Utilisateur anonymeJe m'en doutais bien !!
      j'ai demandé au voisin , mais naturellement il ne veulent pas d'ennuis avec leur voisin .
      merci quant même !!
      je saurais me débrouiller autrement .
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    4. @didier681bonsoir didier,

      "je saurais me débrouiller autrement ."

      AVANT d'agir, réfléchissez BIEN !!
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