Saisi des meubles
voila j ai un gros souci,un huissier va saisir mes meubles.La plus part sont en mauvaise etat et j ai une invasion de cafard dans ma maison et surtout dans mes appareils electrique.Va t il saisir comme meme malgres les cafards et les accros sur les meubles .Je vous remercie pour m aider a repondre a mes questions
2 réponses
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Bonjour,
Pour saisir, un huissier doit avoir une décision de justice exécutoire.
Sans ce précieux document il peut aller se faire voir...où il veut.-
ContributeurBonjour,
Sans ce précieux document il peut aller se faire voir...où il veut.
De quel droit un huissier se présente au domicile de la personne s'il ne possède pas ce " fameux document ? Je me permets de poser cette question , car chez nous en Belgique, si l'huissier se rend au domicile d'une personne, c'est que tout est en bonne et due forme , qu'il est en droit de marquer le contenu .
Merci si je peux avoir une réponse .
J'ai supprimé ma réponse, car je ne veux en aucun cas fournir un mauvais renseignement.
Cdt -
@gehiSans décision de justice il fait du recouvrement amiable et à ce titre il ne peut ni saisir, ni bloquer un compte. Il agit comme les sociétés de recouvrement.
De plus il ne peut ajouter un seul centime au principal de la créances, les frais étant à la charge du créancier.
J'espère t'avoir aidé.:-) -
Contributeur
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@gehiJe t'en prie. :-)
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La question est de savoir si cet huissier détient une décision de justice exécutoire...
De quelle nature et quelle date est cette créance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...