Patrimoine
BONJOUR !
Par suit d'un déménagement dans le sud ouest ( avant Ile de France) est-il possible de transferer son dossier notaire près de sa région ... sans frais !
jinou
bonne journée
Par suit d'un déménagement dans le sud ouest ( avant Ile de France) est-il possible de transferer son dossier notaire près de sa région ... sans frais !
jinou
bonne journée
2 réponses
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Ben voila, Bonjour et Merci, c'était pas si dur non ?
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est-il possible de transferer son dossier notaire près de sa région ... sans frais !
Il est toujours possible de changer de notaire.
Faut-il que le premier saisi accepte de se dessaisir et que le suivant accepte.
Question de déontologie.
Sans frais ? Impossible
La législation juridique et financière évolue en permanence...