Peut on revenir sur une decision

bruno -  
Bonjour, Bonjour, suite a une donation , ma soeur avait fait une lettre, comme quoi elle renonce a sa part. peut elle revenir sur sa décision quand c'est deja signé ?
merci pour votre réponse

2 réponses

  1.  Gayomi
    Votre soeur voulait renoncer à sa part de quoi ?
    Qu'est devenue cette lettre ?
    0
    1. bruno
      elle a renoncé sa part d'héritage ..suite à une réunion familial ..elle estimait qu'elle avait pas besoin par rapport aux autres ..lors du partage ..la lettre je l'ai donné au notaire pour qu'il le joint au dossier.merci
      0
      1. Gayomi
        Une simple lettre n'a pas de valeur bpour une renonciation. Une renonciation, pour être effective doit être prise en compte au tribunal.
        0

    Discussions similaires

    Puis je revenir sur une succession que j ai signe ?
    Thierry

    1 réponse
    Appel justice des affaire familiales
    Prune-44850

    2 réponses
    notification de décision de droit au chômage
    AMAND

    5 réponses
    Revenir sur une décision prise en AG lors d'une AGE possible
    Poco

    7 réponses
    Dossier maladie professionnelle
    Bea

    6 réponses