Avis de passage "denonciation " d'ONC et divorce "
Bonjour,
Je voudrais savoir j'ai eu l audience de non conciliation fin Mai et je viens juste de recevoir l avis de passage de l huissier pour " une dénonciation d'ordonnance de non conciliation et assignation en divorce " n y a t 'il pas un delai de 6 mois a respecter pour la signification aussi non elle devient caduque ???? et pourriez vous me donner plus de renseignement sur cette " une dénonciation d'ordonnance de non conciliation et assignation en divorce "" .. merci
Je voudrais savoir j'ai eu l audience de non conciliation fin Mai et je viens juste de recevoir l avis de passage de l huissier pour " une dénonciation d'ordonnance de non conciliation et assignation en divorce " n y a t 'il pas un delai de 6 mois a respecter pour la signification aussi non elle devient caduque ???? et pourriez vous me donner plus de renseignement sur cette " une dénonciation d'ordonnance de non conciliation et assignation en divorce "" .. merci
2 réponses
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Bonjour
Non pour que l'ONC soit déclarée caduque , le temps que doit s'écouler est de 30 mois sans assignation.
dans votre cas tout parait normal .. la procédure de divorce prend sa suite . il faut prendre un avocat et répondre aux conclusions de la partie adverse .
cordialement -
merci pour ta réponse mais moi je veux faire appel de l ordonnance de non conciliation
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@appolon69Demandez à votre avocat e faire le nécessaire .
Vous pouvez contester ce que vous voulez dans le jugement .et la cour d'appel décidera . -
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@appolon69Vous pouvez demander dans votre appel de prendre en considération votre nouvelle situation .
Ensuite si c'est trop tard , vous pouvez bien entendu formuler un incident devant le Jaf pour reconsidérer la pension alimentaire .
Mais tout ça votre avocat doit savoir le faire , il faut discuter avec lui .
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