Préavis chambre meublée Alisa@ - Dernière réponse le 7 déc. 2016 1 réponse Bonjour, Je loue une chambre meublée dans mon appartement pour étudiant. Elle m'a envoyé par courrier RAR son préavis. Le début du préavis est à prendre en compte à partir de la date de son envoie ou de la date de retrait du courrier ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Valenchantée Contributeur Bonjour, C'est une exception "immobilière" : c'est la date de réception qui fait courir le préavis. Cdlt Alisa@ Auteur Merci pour votre réponse Avez vous SVP des références en matière d'article de loi que je puisse transmettre à l'étudiante Valenchantée Contributeur Vous avez la réponse dans la loi du 6 juillet 89, je n'ai pas le numéro de l'article en tête ... Discussions similaires Location meublée: qui remplace le matelas ? JG.89 Matelas taché appartement meublé Speedbird95 Chambre sans fenetre Nathalie Taille légale minimale de fenêtre pour la luminosité ? le_jonpi Un T3 déclaré avec 2 chambre dont l'une fais moins de 4m² Laura Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Valenchantée Contributeur Bonjour, C'est une exception "immobilière" : c'est la date de réception qui fait courir le préavis. Cdlt Alisa@ Auteur Merci pour votre réponse Avez vous SVP des références en matière d'article de loi que je puisse transmettre à l'étudiante Valenchantée Contributeur Vous avez la réponse dans la loi du 6 juillet 89, je n'ai pas le numéro de l'article en tête ...
Alisa@ Auteur Merci pour votre réponse Avez vous SVP des références en matière d'article de loi que je puisse transmettre à l'étudiante
Valenchantée Contributeur Vous avez la réponse dans la loi du 6 juillet 89, je n'ai pas le numéro de l'article en tête ...