CHEMIN D ACCES LOTISSEMENT ... Signaler HEIDWILLER - Dernière réponse le 1 déc. 2016 1 réponse Bonjour, mon voisin prévoit la construction d'un lotissement de 5 Maisons, sauf que pour y accéder il doit réaliser un chemin d'acces qui va longer notre propriété, question y a t-il des recours possible ? Merci de votre attention 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bern29 Bonsoir, question y a t-il des recours possible ? Non ! si il obtient son accord de division. En quoi cela vous gène du moment qu'il ne passe pas dans votre propriété ? Discussions similaires Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune Juju Accès pompiers sur portail automatique jardinolives numéro d’accès en ligne Lachop Clôture dossier Jeremyslmntcaf Qui doit payer la réfection d'un chemin privé Relos Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler bern29 Bonsoir, question y a t-il des recours possible ? Non ! si il obtient son accord de division. En quoi cela vous gène du moment qu'il ne passe pas dans votre propriété ?