Saisie de mes biens
Bonjour,
Mon ami vient s'installer chez moi le 1er Décembre prochain (pas de APCS ni de mariage). Malheureusement, un créancier a qui je dois environ 10 000 € et a qui j'ai fait une proposition de plan (qu(il a refusé) me menace d'une saisie de mes biens si je ne paie pas la totalité de la somme.... Est ce que s'il met sa menace a exécution, les biens de mon mais risquent d'être eux aussi saisis ? Si oui, comment éviter que ses biens (quelques meubles et des objet lui ayant été légués) soient saisis ? Est ce qu'un inventaire des biens établis avec 2 témoins peux suffire ?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
Mon ami vient s'installer chez moi le 1er Décembre prochain (pas de APCS ni de mariage). Malheureusement, un créancier a qui je dois environ 10 000 € et a qui j'ai fait une proposition de plan (qu(il a refusé) me menace d'une saisie de mes biens si je ne paie pas la totalité de la somme.... Est ce que s'il met sa menace a exécution, les biens de mon mais risquent d'être eux aussi saisis ? Si oui, comment éviter que ses biens (quelques meubles et des objet lui ayant été légués) soient saisis ? Est ce qu'un inventaire des biens établis avec 2 témoins peux suffire ?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
2 réponses
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Bonsoir,
En matière de meubles, tout ce qui est à votre domicile est censé vous appartenir !-
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@emmanuelpantbonjour
si votre ami a les factures prouvant que es meubles lui appartiennent, personne n'a le droit d'y toucher
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Bonjour,
Pour qu'un huissier puisse saisir il faut qu'il soit en possession d'une décision de justice...avez vous connaissance d'une procédure ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...