Calcul d'une surface habitable
Bonjour,
J'aimerai savoir ce qui est considéré comme surface habitable.
Je voudrai vendre ma maison construite en 1983 , le diagnostiqueur ne compte pas une pièce de 38 m2 avec isolation , chauffage et fenêtres
Cette pièce est aménagée dans un sous-sol qui à + de 1.80 m sous plafond
Qu'elle est la règle de calcul ?
Merci à tous
J'aimerai savoir ce qui est considéré comme surface habitable.
Je voudrai vendre ma maison construite en 1983 , le diagnostiqueur ne compte pas une pièce de 38 m2 avec isolation , chauffage et fenêtres
Cette pièce est aménagée dans un sous-sol qui à + de 1.80 m sous plafond
Qu'elle est la règle de calcul ?
Merci à tous
1 réponse
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ModérateurBonjour
Normalement le sous-sol n'entre pas dans le calcul mais une jurisprudence récente dit que ça peut être le cas pour ce qui est d'un appartement.
Est-ce qu'il en est de même pour la maison ? Je laisse les spécialistes du droit le dire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...