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Calcul d'une surface habitable

papaleo112 Messages postés 72 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024 - 28 nov. 2016 à 21:07
papaleo112 Messages postés 72 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024 - 29 nov. 2016 à 13:34
Bonjour,
J'aimerai savoir ce qui est considéré comme surface habitable.
Je voudrai vendre ma maison construite en 1983 , le diagnostiqueur ne compte pas une pièce de 38 m2 avec isolation , chauffage et fenêtres
Cette pièce est aménagée dans un sous-sol qui à + de 1.80 m sous plafond
Qu'elle est la règle de calcul ?
Merci à tous
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 nov. 2016 à 23:36
Bonjour

Normalement le sous-sol n'entre pas dans le calcul mais une jurisprudence récente dit que ça peut être le cas pour ce qui est d'un appartement.
Est-ce qu'il en est de même pour la maison ? Je laisse les spécialistes du droit le dire.

Cordialement
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papaleo112 Messages postés 72 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024 1
29 nov. 2016 à 13:34
Bonjour et merci de votre réponse, je voulais juste ajouter que ce sous sol est un ancien garage transformé ( avec permis de construire)
L' isolation et le chauffage a été fait après il y a aussi 4 fenêtres
. La hauteur sous plafond est de 2m 18 environ.
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