Calcul d'une surface habitable

papaleo112 Messages postés 82 Statut Membre -  
papaleo112 Messages postés 82 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai savoir ce qui est considéré comme surface habitable.
Je voudrai vendre ma maison construite en 1983 , le diagnostiqueur ne compte pas une pièce de 38 m2 avec isolation , chauffage et fenêtres
Cette pièce est aménagée dans un sous-sol qui à + de 1.80 m sous plafond
Qu'elle est la règle de calcul ?
Merci à tous

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Normalement le sous-sol n'entre pas dans le calcul mais une jurisprudence récente dit que ça peut être le cas pour ce qui est d'un appartement.
    Est-ce qu'il en est de même pour la maison ? Je laisse les spécialistes du droit le dire.

    Cordialement
    0
    1. papaleo112 Messages postés 82 Statut Membre 1
       
      Bonjour et merci de votre réponse, je voulais juste ajouter que ce sous sol est un ancien garage transformé ( avec permis de construire)
      L' isolation et le chauffage a été fait après il y a aussi 4 fenêtres
      . La hauteur sous plafond est de 2m 18 environ.
      0

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