Règle de majorité

Bonjour,

Il faut se poser une première question : suppression car irréparable ou volonté de se séparer de ce dispositif qui fonctionne encore.

Dans le premier cas, on est sur une majorité article 25-n : "n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"

Dans le second cas, c'est l'unanimité, car ce dispositif est lié à la destination de l'immeuble : système hors gel et copropriété de montagne : article 26 : ...Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble."

A aucun moment la double majorité de l'article 26 ne peut être utilisée.