Réclamation salaires différés
Résolu
Bonjour,
Mon oncle a aidé ses parents à la ferme, de 1963 à 1973, date du décès de son père ( donc mon grand père).
1974, mon oncle s'est déclaré agriculteur sur l'exploitation.
2012 décès de sa mère, donc ma grand mère.
Et donc à partir de la, mon oncle réclame à ma mère et ma tante ( donc ses sœurs) les salaires différés concernant la période de 1963 à 1973.
En a t'il le droit?
J'ai essayé de faire court et simple mais je ne sais pas si c'est bien compréhensible...
Merci de vos réponses
Cordialement
Frank
Mon oncle a aidé ses parents à la ferme, de 1963 à 1973, date du décès de son père ( donc mon grand père).
1974, mon oncle s'est déclaré agriculteur sur l'exploitation.
2012 décès de sa mère, donc ma grand mère.
Et donc à partir de la, mon oncle réclame à ma mère et ma tante ( donc ses sœurs) les salaires différés concernant la période de 1963 à 1973.
En a t'il le droit?
J'ai essayé de faire court et simple mais je ne sais pas si c'est bien compréhensible...
Merci de vos réponses
Cordialement
Frank
2 réponses
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Pour moi c'est prescrit suite au deces du père en 1973
A part cela cela serait la succession lui compris qui pourrait être redevable mais pas une partie seulement des héritiers et à condition de prouver le travail ! Et les deux autre sœurs ont sans doute aidé aussi donc peuvent réclamer aussi à la succession...somme nulle non ?-
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@Delphrankla succession pas vous...et faite preuve d'imagination pour prouver votre rôle d'aidant vous aussi
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La législation juridique et financière évolue en permanence...