Puis-je être poursuivi pour atteinte à la vie privée ? ... Signaler mardi020713 - Dernière réponse le 27 oct. 2016 2 réponses Bonjour, J'envisage de mettre en ligne une page web qui listerait des liens vers des pages Facebook et des comptes Instagram. En ai-je le droit ? Cordialement, 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Misha-d'ok Bonjour, Vous avez besoin d'autorisation. Réponse 2 / 2 ... Signaler mardi020713 Auteur Bonjour, Merci pour votre réponse mais comment la justifiez-vous ? Existe-t-il une jurisprudence en la matière ? Cordialement. Discussions similaires droit image et vie privée du locataire Monique une collègue divulgue ma vie privée ourka Garantie sur les Accidents de la Vie lili Peut on stationner dans mon impasse privée ? La Zazou bénéficiaire d'une assurance vie je ne comprends pas le montant reçu.? srluk Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler mardi020713 Auteur Bonjour, Merci pour votre réponse mais comment la justifiez-vous ? Existe-t-il une jurisprudence en la matière ? Cordialement.