Abattement pour usufruit dans le cas d'un couple

Jbosso -  
Bonjour,
dans le cadre d'une donation partage, mon père doit appliquer à un usufruit valorisé à 30%, ma mère plus jeune un usufruit de 20%. Si les 2 (père+mère) signent un acte de donation partage ensemble quel pourcentage faut-il utiliser ?

3 réponses

  1. Gayomi
    Les 2 !
    30 % pour la part donnée par votre père et 20 % pour la part donnée par votre mère.
    0
    1. Jbosso
      Le notaire a fait une simulation avec 35% ! Où est écrite la règle que vous m'indiquez ?
      0
      1. Gayomi
        La règle est qu'une donation n'est jamais faite par un couple en bloc à ses enfants mais des donations faites par chaque parent à chaque enfant.
        0
      2. Poisson92100
        @Gayomibonjour
        Jbosso, vos chiffres semblent faux car si votre mère est plus jeune sont usufruit vaut plus et non pas moins que celui de votre père
        0
      3. Gayomi
        En effet Poisson, je ne m'étais pas penchée sur ce "détail"...
        0
      4. Poisson92100
        @Gayomiet si c'est 40% mère et 30% père chacun sur sa moitié on tombe sur 35% du tout
        0
    2. Gasc
      Bonjour
      Si votre notaire a fait une simulation qui donne pour résultat mathématique 35%, cela signifie que l'usufruit de votre mère n'est pas de20% mais de 40%;
      -1

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