Abattement pour usufruit dans le cas d'un couple

Jbosso -  
Bonjour,
dans le cadre d'une donation partage, mon père doit appliquer à un usufruit valorisé à 30%, ma mère plus jeune un usufruit de 20%. Si les 2 (père+mère) signent un acte de donation partage ensemble quel pourcentage faut-il utiliser ?

3 réponses

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  1. Gayomi
    Les 2 !
    30 % pour la part donnée par votre père et 20 % pour la part donnée par votre mère.
    1. Jbosso
      Le notaire a fait une simulation avec 35% ! Où est écrite la règle que vous m'indiquez ?
      1. Gayomi
        La règle est qu'une donation n'est jamais faite par un couple en bloc à ses enfants mais des donations faites par chaque parent à chaque enfant.
      2. Poisson92100
        @Gayomibonjour
        Jbosso, vos chiffres semblent faux car si votre mère est plus jeune sont usufruit vaut plus et non pas moins que celui de votre père
      3. Gayomi
        En effet Poisson, je ne m'étais pas penchée sur ce "détail"...
      4. Poisson92100
        @Gayomiet si c'est 40% mère et 30% père chacun sur sa moitié on tombe sur 35% du tout
    2. Gasc
      Bonjour
      Si votre notaire a fait une simulation qui donne pour résultat mathématique 35%, cela signifie que l'usufruit de votre mère n'est pas de20% mais de 40%;

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