Faut t'il une réélection complète conseil municipal
Bonjour
Apres la démission de 8 conseillers municipaux faut t'il une réélection complète du conseil. Conseil composer de 15 conseillers
merci
Apres la démission de 8 conseillers municipaux faut t'il une réélection complète du conseil. Conseil composer de 15 conseillers
merci
1 réponse
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ModérateurOui, s'il n'y a plus de conseillers élus en attente pour remplacement.
Attention aussi au seuil des 1000 habitants ...
Voir >>> https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Elections/Municipales-partielles/Elections-municipales-partielles
Mais le préfet saura prendre la bonne décision ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...