Faut t'il une réélection complète conseil municipal
lapointe08
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BmV Messages postés 43707 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43707 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Apres la démission de 8 conseillers municipaux faut t'il une réélection complète du conseil. Conseil composer de 15 conseillers
merci
Apres la démission de 8 conseillers municipaux faut t'il une réélection complète du conseil. Conseil composer de 15 conseillers
merci
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Oui, s'il n'y a plus de conseillers élus en attente pour remplacement.
Attention aussi au seuil des 1000 habitants ...
Voir >>> https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Elections/Municipales-partielles/Elections-municipales-partielles
Mais le préfet saura prendre la bonne décision ...