Faut t'il une réélection complète conseil municipal
lapointe08
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 2 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2016
-
Modifié par BmV le 2/10/2016 à 12:43
BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 2 oct. 2016 à 12:51
BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 2 oct. 2016 à 12:51
A voir également:
- Faut t'il une réélection complète conseil municipal
- Conseiller municipal salaire - Guide
- Camping municipal avis ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Simulateur calcul congés payés assistant maternelle année complète - Forum congés
- Comment fonctionne le crédit municipal - Guide
- Ddfip annecy municipal ✓ - Forum Impôts
1 réponse
BmV
Messages postés
91252
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 octobre 2024
18 455
2 oct. 2016 à 12:51
2 oct. 2016 à 12:51
Oui, s'il n'y a plus de conseillers élus en attente pour remplacement.
Attention aussi au seuil des 1000 habitants ...
Voir >>> https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Elections/Municipales-partielles/Elections-municipales-partielles
Mais le préfet saura prendre la bonne décision ...
Attention aussi au seuil des 1000 habitants ...
Voir >>> https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Elections/Municipales-partielles/Elections-municipales-partielles
Mais le préfet saura prendre la bonne décision ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...