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Faut t'il une réélection complète conseil municipal

lapointe08 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Apres la démission de 8 conseillers municipaux faut t'il une réélection complète du conseil. Conseil composer de 15 conseillers
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
Oui, s'il n'y a plus de conseillers élus en attente pour remplacement.
Attention aussi au seuil des 1000 habitants ...

Voir >>> https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Elections/Municipales-partielles/Elections-municipales-partielles

Mais le préfet saura prendre la bonne décision ...

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