Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule
Résolu
Bonjour,
Je n'arrive pas remplir la Déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa N° 13754*02). Merci de m'aider. Voici mes problèmes:
- Dans la formule à remplir, il y a deux champs:
(E) N° d'identification du véhicule, avec espace petit
et (D.2) Type variante version, avec espace plus grand
Dans ma carte grise, j'ai deux indications: Types avec 12 caractères (lettres et chiffres) et N° dans la SÉRIE du TYPE (G) avec 17 caractères (Lettres et chiffres). S'agit-il deux informations à remplir dans ces deux champs (E) et (D.2)? Si oui, quelle information et dans quel champs ? Champs (E) est trop petit pour "SÉRIE du TYPE (G)".
- Présence du certificat d'immatriculation. Je n'ai pas trouvé les informations demandées sur la carte grise. Sur la 1ère page il n'y a rien. Sur 2è page, tout en haut il y a une mention avec 15 caractères (Lettres et chiffres). S'agit-il le Numéro de formules du certificat d'immatriculation
demandé ? Si j'ai coché non, je ne sais pas quel motif à donner !
- Y a-t-il un autre formulaire ?
Précision: Ma carte grise date en 2003.
Merci d'avance de votre réponse.
M. PAUL
Je n'arrive pas remplir la Déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa N° 13754*02). Merci de m'aider. Voici mes problèmes:
- Dans la formule à remplir, il y a deux champs:
(E) N° d'identification du véhicule, avec espace petit
et (D.2) Type variante version, avec espace plus grand
Dans ma carte grise, j'ai deux indications: Types avec 12 caractères (lettres et chiffres) et N° dans la SÉRIE du TYPE (G) avec 17 caractères (Lettres et chiffres). S'agit-il deux informations à remplir dans ces deux champs (E) et (D.2)? Si oui, quelle information et dans quel champs ? Champs (E) est trop petit pour "SÉRIE du TYPE (G)".
- Présence du certificat d'immatriculation. Je n'ai pas trouvé les informations demandées sur la carte grise. Sur la 1ère page il n'y a rien. Sur 2è page, tout en haut il y a une mention avec 15 caractères (Lettres et chiffres). S'agit-il le Numéro de formules du certificat d'immatriculation
demandé ? Si j'ai coché non, je ne sais pas quel motif à donner !
- Y a-t-il un autre formulaire ?
Précision: Ma carte grise date en 2003.
Merci d'avance de votre réponse.
M. PAUL
4 réponses
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Bjr,organisation administrative à la française, effectivement la case du numéro de série est (bien) trop petite et l autre bien trop grande.Le pire c'est que ça a du prendre une paire de réunion pour pondre ça!
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ContributeurBonjour
vous avez l'ancienne formule de carte grise ( avant mise en place du SIV )
donc vous n'avez pas de numéro.
vous laissez la case vide
pour le reste , vous suivez selon les indications qui sont au dos de votre carte grise.
c'est vrai que dans le formulaire en question , certaines cases sont restreintes
alors il faut écrire souvent en serrant les lettres et chiffres.
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Bonjour,
dany311 a parlé de numéro, s'agit-il du Numéro de formule du certificat d'immatriculation dans Présence du certificat d'immatriculation ?
Il faut remplir 17 caractères dans le champs E, il faut le faire !-
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@snocky.Merci. Je vais crocher OUI et remplir la date, sans numéro
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Bonjour, en remplissant pour cerfa 15776*01 je dois être nulle car je n'arrive pas mettre un chiffre par case il se colle automatiquement...j'ai essayé espace, entrée et tabulation...merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...