Nuisance arbres voisins
Bonjour,
Ma mère est propriétaire d'un terrain (2000m) mitoyen avec un lotissement qui est bordé de très grands et vieux chênes plantés à la limite de la propriété. Un tronc a poussé de travers et de nombreuses branches empiètent sur notre terrain (environ 10m) et causent beaucoup de nuisances (feuilles, branches mortes) Peut on lui demander de couper ce tronc et auriez vous un modèle de lettre que je pourrais faire. Merci d'avance
Ma mère est propriétaire d'un terrain (2000m) mitoyen avec un lotissement qui est bordé de très grands et vieux chênes plantés à la limite de la propriété. Un tronc a poussé de travers et de nombreuses branches empiètent sur notre terrain (environ 10m) et causent beaucoup de nuisances (feuilles, branches mortes) Peut on lui demander de couper ce tronc et auriez vous un modèle de lettre que je pourrais faire. Merci d'avance
2 réponses
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oui vous pouvez lui demander, d'abord gentiment bien sur puis éventuellement en invoquant le code civil art 673 en RAR (et code civil 670-672 pour les arbres mitoyens)
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Bonjour,
voici un modèle de lettre (adaptez à votre cas) à envoyer en RAR (gardez copie et récépissés) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...