Nuisance arbres voisins
Gege13007
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djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est propriétaire d'un terrain (2000m) mitoyen avec un lotissement qui est bordé de très grands et vieux chênes plantés à la limite de la propriété. Un tronc a poussé de travers et de nombreuses branches empiètent sur notre terrain (environ 10m) et causent beaucoup de nuisances (feuilles, branches mortes) Peut on lui demander de couper ce tronc et auriez vous un modèle de lettre que je pourrais faire. Merci d'avance
Ma mère est propriétaire d'un terrain (2000m) mitoyen avec un lotissement qui est bordé de très grands et vieux chênes plantés à la limite de la propriété. Un tronc a poussé de travers et de nombreuses branches empiètent sur notre terrain (environ 10m) et causent beaucoup de nuisances (feuilles, branches mortes) Peut on lui demander de couper ce tronc et auriez vous un modèle de lettre que je pourrais faire. Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
voici un modèle de lettre (adaptez à votre cas) à envoyer en RAR (gardez copie et récépissés) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/
CDT.
voici un modèle de lettre (adaptez à votre cas) à envoyer en RAR (gardez copie et récépissés) :
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CDT.
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