Nuisance arbres voisins
Gege13007
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Modifié par BmV le 21/09/2016 à 10:44
djivi38 Messages postés 52095 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 21 sept. 2016 à 13:01
djivi38 Messages postés 52095 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 21 sept. 2016 à 13:01
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djivi38
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21 sept. 2016 à 13:01
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Bonjour,
voici un modèle de lettre (adaptez à votre cas) à envoyer en RAR (gardez copie et récépissés) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/
CDT.
voici un modèle de lettre (adaptez à votre cas) à envoyer en RAR (gardez copie et récépissés) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/
CDT.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 21/09/2016 à 12:58
Modifié par Poisson92100 le 21/09/2016 à 12:58
oui vous pouvez lui demander, d'abord gentiment bien sur puis éventuellement en invoquant le code civil art 673 en RAR (et code civil 670-672 pour les arbres mitoyens)