Pb suite attente délibéré JAF
Bonjour,
En attendant le délibéré , mon ex mari qui avait la garde , la juge a déclaré que l enfant revenait chez moi pour la rentrée, mais le juge est tombée malade, mon ex dit qu en attendant c est l ancien jugement qui préfigure , est il dans ses droits ?
En attendant le délibéré , mon ex mari qui avait la garde , la juge a déclaré que l enfant revenait chez moi pour la rentrée, mais le juge est tombée malade, mon ex dit qu en attendant c est l ancien jugement qui préfigure , est il dans ses droits ?
1 réponse
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Tant qu'aucun nouveau jugement signifié par Huissier dit que la résidence est chez vous, c'est l'ancien jugement qui prévaut.
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Contributeur@juliemackyBonsoir
En effet, le juge peut avoir dit quelque chose à l'audience et changer d'avis dans son rendu du jugement!
C'est pourquoi il ne peut y avoir de " le juge a dit " sans un nouveau jugement signifié à l'autre partie pour qu'il soit exécutable.
Cordialement
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