Pb suite attente délibéré JAF

Dixit -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 17 sept. 2016 à 23:05

Bonjour,
En attendant le délibéré , mon ex mari qui avait la garde , la juge a déclaré que l enfant revenait chez moi pour la rentrée, mais le juge est tombée malade, mon ex dit qu en attendant c est l ancien jugement qui préfigure , est il dans ses droits ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
juliemacky Messages postés 1673 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 252

Tant qu'aucun nouveau jugement signifié par Huissier dit que la résidence est chez vous, c'est l'ancien jugement qui prévaut.
0
1. Dixit
  
  Bonjour,
  Sur quoi vous basez vous ? L enfant est scolarisé dans ma commune.. Peut il ne pas me rende notre enfant, comme il m a menacé aujourd'hui ?
  Merci de votre retour
  
  0
2. juliemacky Messages postés 1673 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 252
  
  "En attendant le délibéré " > Un jugement fixe la garde chez le père, vous n'êtes pas en possession du nouveau jugement signifié fixant la garde chez vous.
  
  Donc l'ancien jugement est toujours valable, cqfd.
  
  0
  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 280 > juliemacky Messages postés 1673 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Bonsoir
    En effet, le juge peut avoir dit quelque chose à l'audience et changer d'avis dans son rendu du jugement!
    C'est pourquoi il ne peut y avoir de " le juge a dit " sans un nouveau jugement signifié à l'autre partie pour qu'il soit exécutable.
    Cordialement
    
    0

Pb suite attente délibéré JAF

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters