Pb suite attente délibéré JAF
Dixit
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17 sept. 2016 à 12:17
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 sept. 2016 à 23:05
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1 réponse
juliemacky
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Modifié par juliemacky le 17/09/2016 à 13:01
Modifié par juliemacky le 17/09/2016 à 13:01
Tant qu'aucun nouveau jugement signifié par Huissier dit que la résidence est chez vous, c'est l'ancien jugement qui prévaut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2016 à 13:57
Sur quoi vous basez vous ? L enfant est scolarisé dans ma commune.. Peut il ne pas me rende notre enfant, comme il m a menacé aujourd'hui ?
Merci de votre retour
17 sept. 2016 à 15:43
Donc l'ancien jugement est toujours valable, cqfd.
17 sept. 2016 à 23:05
En effet, le juge peut avoir dit quelque chose à l'audience et changer d'avis dans son rendu du jugement!
C'est pourquoi il ne peut y avoir de " le juge a dit " sans un nouveau jugement signifié à l'autre partie pour qu'il soit exécutable.
Cordialement