Nombre de part

Bonjour
je voudrai savoir combien ai je droit de part
je suis handicape a 80 pour cent depuis 2097 mon mari ai ancien combattant il a sa carte il a 80 ans combien il me compte 2.5
tiket de prioriter mon code MBYIA

3 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour

    vous avez droit à 2.5 parts , les 1/2 parts n'étant pas cumulables donc :
    - soit marié et invalidité
    - soi marié et carte du combattant
    1. Contributeur
      la rubrique publuc
      ça n'existe pas

      soit vous avez avez chacun une carte d'invalidité de 80 %, cela fait trois parts
      si tel n'est pas le cas, c'est 2.5 parts puisque les 1/2 parts ne se cumulent pas ( art 194 et 195 du Code Général des Impots)

      voir n°130 du lien ; https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2136-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229

      extrait du paragraphe carte du combattant:
      Remarque : Cette demi-part supplémentaire ne se cumule pas avec les avantages de quotient familial qui sont prévus aux 3 et 4 de l'article 195 du CGI en faveur des contribuables mariés invalides (cf. III § 90 à 110). Elle ne trouve donc pas à s'appliquer lorsque les contribuables mariés bénéficient d'une majoration de quotient familial au titre de l'invalidité de l'un ou des deux conjoints.