Nombre de part
NICOLE123
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
je voudrai savoir combien ai je droit de part
je suis handicape a 80 pour cent depuis 2097 mon mari ai ancien combattant il a sa carte il a 80 ans combien il me compte 2.5
tiket de prioriter mon code MBYIA
je voudrai savoir combien ai je droit de part
je suis handicape a 80 pour cent depuis 2097 mon mari ai ancien combattant il a sa carte il a 80 ans combien il me compte 2.5
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3 réponses
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la rubrique publuc
ça n'existe pas
soit vous avez avez chacun une carte d'invalidité de 80 %, cela fait trois parts
si tel n'est pas le cas, c'est 2.5 parts puisque les 1/2 parts ne se cumulent pas ( art 194 et 195 du Code Général des Impots)
voir n°130 du lien ; https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2136-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229
extrait du paragraphe carte du combattant:
Remarque : Cette demi-part supplémentaire ne se cumule pas avec les avantages de quotient familial qui sont prévus aux 3 et 4 de l'article 195 du CGI en faveur des contribuables mariés invalides (cf. III § 90 à 110). Elle ne trouve donc pas à s'appliquer lorsque les contribuables mariés bénéficient d'une majoration de quotient familial au titre de l'invalidité de l'un ou des deux conjoints. -
Bonjour
vous avez droit à 2.5 parts , les 1/2 parts n'étant pas cumulables donc :
- soit marié et invalidité
- soi marié et carte du combattant -
La législation juridique et financière évolue en permanence...