Location d'un appartement sans diagnostics immobiliers

Bonjour,

j'ai loué un appartement mais le propriétaire n'a pas effectué les diagnostics immobiliers obligatoires.
Il me dit ne pas vouloir les faire car "ça ne sert à rien".
Quels sont les recours en tant que locataire ?

Merci

8 réponses

  1. Bonjour
    Aucun recours possible
    Ce qui est obligatoire par agence ne l'est pas en location par un articuler
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    1. Contributeur
      Marmenard ! bien sûr que c'est obligatoire pour les particuliers !! les diagnostics sont obligatoires pour TOUS LES BAILLEURS !
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  2. Merci pour vos réponses.
    Je n'ai donc aucun recours, même pas celui de lui dire que je vais résilier le bail ?

    Je suppose qu'il aurait fallu que je les exige avant l'entrée dans les lieux c'est ça ?
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    1. Contributeur
      Oui, vous auriez dû les exiger avant l'entrée dans les lieux car ils doivent être annexés au bail. Effectivement, aucune sanction n'est prévue pour les bailleurs et ce d'autant plus que cela n'a pas eu d'incidence sur votre sécurité, votre choix de logement, votre santé, ...

      Vous pouvez toujours les assigner devant le tribunal d'instance mais dans quel but ?
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  3. Re
    OUI c'est ça
    "Mais même pas celui de lui dire que je vais résilier le bail ?"
    Ceci est différent vous résiliez le bail quand vous voulez par lettre en reco AR solution la plus courante
    Et donc préavis de fin de bail de 1 mois en meublé et de 3 mois en vide, sauf motif travail ou autre
    Dans tous les cas vous rendez les clés après un EDL de fin de bail .Document qui se fait en double et un pour vous, et immédiatement
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    1. Bonjour, Il n'a pas vraiment tort le propriétaire. Les DPE sont très rarement fiables.

      Vous pouvez avoir un bon diagnostic et ensuite être très déçu, ou avoir un mauvais diagnostic et être agréablement surpris.

      ce qui compte, c'est l''année de construction (ça donne une idée de l'isolation) l'exposition (ensoleillé ou pas), s'il est chauffé dessous, dessus et sur les côtés, normalement vous ne devriez pas vous ruiner en chauffage. La région compte aussi, en effet, on chauffe moins à Montpellier qu'à Strasbourg.
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      1. Oui mais cela reste sans conséquence pécuniaire pour le bailleur .D’où ma réponse NON si c'est un particulier
        Seule pour une agence c'est obligatoire
        et qui est payée par vous pour le vérifier
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        1. Contributeur
          Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de sanction prévue que les diagnostics ne sont pas obligatoires ! d'ailleurs, il n'y a pas plus de sanction pour une agence que pour un particulier !
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      2. Les diagnostiques sont obligatoire mais sans sanction en cas d'absence...le seul recours est la résiliation du bail ce qui vous ferait une belle jambe !
        Maintenant l'ENRT ous pouvez le trouver sur internet seule, le DPE peut etre calculer simplement vous même à partir de vos facturer EDF et GDF
        Reste l'amiante
        Reste plomb(si immeuble avant 49) et maiante (si avant 97) - est ce le cas ? et les etat gaez et electircité
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        1. Le problème est plus simple vous visitez et demander les diag , et en cas de refus voir ailleurs
          Une agence affiche au minimum la DPE sur sa vitrine et les annonces
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