Élagage d'un grand arbre/voisin

Bonjour,

et surtout oui parce que des branches dépassent la limite de propriété.

Cdt.

Bonjoir Micha1, merci de votre reponse.
Que peut on mettre dans la notion de gêne. Doit-il la prouver ?
Ce voisin dit que cela l'oblige à ramsser régulièrement les épines de pin de ces branches. Sachant que notre jardin est couvert de sapins et que nous sommes à son ouest, le vent (nous sommes en Bretagne), emporte des épines de pin chez notre voisin. Quelques branches en moins ne changeront rien à sa pseudo problématique. Qu'en pensez vous ? Merci d'avance très cordialement

Je me bataille aussi avec le sapin de mon voisin.
Donc je donne raison au votre de voisin.

Le ramassage d'épines au bout d'un moment c'est gavant.

<< (...) Ce droit d'exiger que les branches soient coupées au niveau de la limite séparatrice des deux fonds est imprescriptible (Cass. Civ. 31 mai 2012) (...) >>
Cf. : https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php

<< Obligations d'entretien et d'élagage :
1 - Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
2 - Le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent.
Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice. (Droit qui ne se perd jamais - Cassation civile 17 septembre 1975) même si l'élagage risque de provoquer la mort du dit arbre. (Cassation civile, 16 janvier 1991. Chambre 3).... >>
Cf. : http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html

Cdt.