Tas de bois a combien de distance
Bonjour,
Mes enfants ont fait l achat d une maison dernièrement, ce terrain est sépare par une clôture mitoyenne avec une autre maison
Il ont fait un tas de bois a combien de distance de la clôture peuvent t ils mettre celui ci merci cordialement
Mes enfants ont fait l achat d une maison dernièrement, ce terrain est sépare par une clôture mitoyenne avec une autre maison
Il ont fait un tas de bois a combien de distance de la clôture peuvent t ils mettre celui ci merci cordialement
3 réponses
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Monsieur
Merci de votre réponse , mes enfants viennent d acheter mais l ancienne propriétaire qui est propriétaire d une maison voisine d ou cette fameuse clôture les ennuis. Je voudrais juste savoir si il y a une distance règlementaire pour mettre le tas de bois avec mes remerciements bien a vous df -
Bonjour,
si cette clôture est réellement mitoyenne au sens juridique du terme, le voisin peut y appuyer son tas de bois,si elle vous appartient, il faut juste qu'il ne touche pas la clôture. -
la clôture appartient à qui ? le fait qu'une clôture sépare vos propriétés ne veux pas dire qu'elle soit mitoyenne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...