Succession

SLY -  
Bonjour,
mon mari est decede depuis 1996
nous avons eu 2 enfants
a ce jour la grand mere de mes enfants est decede en avril donc heritier de la part de leur papa
mon mari avait une soeur
succession ouverte le notaire demande a mes enfants acte notarie de la succession de leur papa
cela est il legal car rien a voir avec leur grand mere cordialement

2 réponses

  1.  condorcet
    le notaire demande a mes enfants acte notarie
    Acte de "notoriété", acte dressé par un notaire sur lequel figure l'identité des héritiers d'une personne décédée et leur lien de parenté avec la défunte.

    cela est il legal car rien a voir avec leur grand mere
    Au contraire ceci est tout à fait légal, puisque vos enfants sont les héritiers directs de leur grand-mère paternelle, venant par "représentation" de leur défunt père pour recueillir cette succession que votre mari aurait dû obtenir s'il était encore vivant.
    Ils prennent sa place en tant qu'héritiers.
    0
    1. Gpatrimoine
      Pour le deuxième point il faudrait ajouter que cette demande permet au notaire de vérifier que l'enfant décédé n'a pas d'autres enfants car la dévolution de la succession de l'enfant décédé ne lui est pas utile.
      0
  2. Poisson92100
    bonjour
    le papa hérite mais comme il est décédé c'est ses héritier qui vienne prendre sa place...justement l'acte de notoriété est LE document disant qui sont ses héritier !!!!
    0

    Discussions similaires

    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    sucession procuration notarial
    leobaptiste

    1 réponse
    Déclaration partielle de succession
    Marion4848

    4 réponses
    Succession compliquée France/Portugal
    Maverick

    2 réponses
    Délai de déblocage d'une assurance vie
    ditto49

    35 réponses