Pacs et titre de séjour
Bertrand@ -  
Bonjour, jaimerai savoir si le pacs donne droit à un titre de séjour à un etranger sans papiers après avoir conclue un pacs ? Et il faut attendre combien de temp et ma copine es résidente en France , merci

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    non, un pacs ne donne pas droit à un visa de séjour, en tout cas, pas avant 12 mois de vie commune après le pacs :

    http://rajfire.free.fr/spip.php?article181
    0
    1. Bertrand@ Auteur
      Oui je sais le pacs ne donne pas un visa mais je suis déjà sur le trottoir français,donc on dois faire 12 mois ? Mais les reçue que je garde avant le pacs aussi je pourai les ramener à la préfecture ou juste les facture apres le pcs merci
      0
    2. doris33 Contributeur
      Si vous vous pacsez, vous ne devriez pas être sur le trottoir, c'est contradictoire.

      Gardez toutes les preuves de vie commune mais si je comprends bien, pour l instant vous n'en avez pas.
      0
    3. Bertrand@ Auteur
      Daccord merci d'avoir repndu â mes messages
      0
    4. doris33 Contributeur
      Je vous en prie.
      Bonne journée
      0
  2. Bertrand@ Auteur
    La cest bon nous nous sommes pacsé ce moi si et jai mes factures depuis janvier
    1
    1. doris33 Contributeur
      Donc pour l instant c'est trop tôt, il faut des preuves de vie commune de 12 mois après le pacs.
      Il vous faudra attendre mai juin 2017.
      0

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