Inondation de la maison
Bonjour
Nouvelle sur ce site, je vous soumets mon problème :
Le 22 mars 2016 nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison située à Thomery (Seine et Marne).
A la suite des dernières intempéries cette maison a été inondée au sous-sol par 1,20m d'eau. Ce sous-sol comprenait notamment un studio totalement inhabitable.
Par contre, le 1er et le 2è étages n'ont pas été touchés (parties habitables)
Les vendeurs s'engagent à faire les travaux pour la remise en état (sous notre contrôle car c'est nous qui allons y habiter). Toutefois, sachant que les assurances ne paieront pas l'intégralité de cette remise en état, nous nous posons deux questions :
Peux t-on annuler l'achat de cette maison, sachant que les 2 autres étages sont habitables ?
Peux t-on prolonger le compromis jusqu'à ce que nous ayons la certitude que les travaux à faire ne nous couterons rien ?
Mon mari et moi sommes complètement désemparés et ne savons pas à qui nous adresser pour résoudre ce problème. La date de l'acte définitif devait intervenir fin juin, mais nous ne souhaitons pas signer à ce moment-là.
Merci à tous pour vos réponses que j'attends avec impatience.
Bien cordialement
Nouvelle sur ce site, je vous soumets mon problème :
Le 22 mars 2016 nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison située à Thomery (Seine et Marne).
A la suite des dernières intempéries cette maison a été inondée au sous-sol par 1,20m d'eau. Ce sous-sol comprenait notamment un studio totalement inhabitable.
Par contre, le 1er et le 2è étages n'ont pas été touchés (parties habitables)
Les vendeurs s'engagent à faire les travaux pour la remise en état (sous notre contrôle car c'est nous qui allons y habiter). Toutefois, sachant que les assurances ne paieront pas l'intégralité de cette remise en état, nous nous posons deux questions :
Peux t-on annuler l'achat de cette maison, sachant que les 2 autres étages sont habitables ?
Peux t-on prolonger le compromis jusqu'à ce que nous ayons la certitude que les travaux à faire ne nous couterons rien ?
Mon mari et moi sommes complètement désemparés et ne savons pas à qui nous adresser pour résoudre ce problème. La date de l'acte définitif devait intervenir fin juin, mais nous ne souhaitons pas signer à ce moment-là.
Merci à tous pour vos réponses que j'attends avec impatience.
Bien cordialement
2 réponses
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Bonjour
Le compromis en pareil cas prévoit que l'acquéreur à le choix entre prendre l'indemnité d'assurance ou laisser le vendeur faire les travaux. Relisez votre compromis pour voir ce qu'il y a dans votre cas (ce n'est pas des clauses standards) et interrogez votre notaire pour connaitre les possiblité d'un éventuel abandon de l'achat ou d'un report d'acquisition-
Merci pour votre célérité à répondre... Effectivement j'ai relu le compromis de vente et il y a subrogation de l'assurance à notre profit si nous le souhaitons. Je pense que c'est ce que nous allons demander afin de faire réaliser les travaux par des entreprises appropriées. Par contre, nous ferons mettre une clause dans l'acte de vente afin que ces travaux soient intégralement pris en charge par l'assurance et le vendeur si l'assureur n'en paie qu'un pourcentage.
Quant à l'abandon de l'achat, ce n'est malheureusement pas possible car, à part le rez-de-chaussée, les autres étages n'ont subi aucun dégât.
Merci encore
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...