Cadastre et droit légal de propriété

nono -  
Bonjour, au cadastre j'ai un terrain qui est à mon nom, je n'ai jamais payé d'impôt pour ce terrain et je n'ai pas d'acte notarié, suis- je légalement le propriétaire de ce terrain?

2 réponses

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  1. maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    un homonyme peut etre ??
    cordialement
    1. nono
      non pas d'homonyme, vraiment à mon nom!
    2. w049
      Le cadastre n'est pas une preuve et un homonyme est une personne qui a le même nom que vous.
      Il faut aller au service de la publicité foncière car si vous n'avez pas de titre, vous n'êtes pas propriétaire, ça permettra de clarifier les choses..
    3. nono
      @w049j'avais compris pour homonyme, mais c'est bien de moi qu'il s'agit merci pour votre réponse.
  2. Gasc
    Bonjour
    le cadastre n'est pas un titre de propriété.Ses énonciations ne permettent pas de prouver que vous êtes propriétaire de ce bien.
    1. nono
      merci pour votre réponse

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