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Cadastre et droit légal de propriété

nono -  
 nono -
Bonjour, au cadastre j'ai un terrain qui est à mon nom, je n'ai jamais payé d'impôt pour ce terrain et je n'ai pas d'acte notarié, suis- je légalement le propriétaire de ce terrain?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
un homonyme peut etre ??
cordialement
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nono
 
non pas d'homonyme, vraiment à mon nom!
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w049
 
Le cadastre n'est pas une preuve et un homonyme est une personne qui a le même nom que vous.
Il faut aller au service de la publicité foncière car si vous n'avez pas de titre, vous n'êtes pas propriétaire, ça permettra de clarifier les choses..
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nono > w049
 
j'avais compris pour homonyme, mais c'est bien de moi qu'il s'agit merci pour votre réponse.
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Réponse 2 / 2
Gasc
 
Bonjour
le cadastre n'est pas un titre de propriété.Ses énonciations ne permettent pas de prouver que vous êtes propriétaire de ce bien.
0
nono
 
merci pour votre réponse
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