Cadastre et droit légal de propriété

nono -  
 nono -
Bonjour, au cadastre j'ai un terrain qui est à mon nom, je n'ai jamais payé d'impôt pour ce terrain et je n'ai pas d'acte notarié, suis- je légalement le propriétaire de ce terrain?

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
     
    Bonjour,
    un homonyme peut etre ??
    cordialement
    0
    1. nono
       
      non pas d'homonyme, vraiment à mon nom!
      0
    2. w049
       
      Le cadastre n'est pas une preuve et un homonyme est une personne qui a le même nom que vous.
      Il faut aller au service de la publicité foncière car si vous n'avez pas de titre, vous n'êtes pas propriétaire, ça permettra de clarifier les choses..
      0
      1. nono > w049
         
        j'avais compris pour homonyme, mais c'est bien de moi qu'il s'agit merci pour votre réponse.
        0
  2. Gasc
     
    Bonjour
    le cadastre n'est pas un titre de propriété.Ses énonciations ne permettent pas de prouver que vous êtes propriétaire de ce bien.
    0
    1. nono
       
      merci pour votre réponse
      0

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