Reconnaisance de dette
Bonjours,
Fin juin 2015, nous avons acheté une maison. L'ancien proprietaire a signé devant notre notaire et devant son clerc, une reconnaissance de dette de 7000€ a rembourser avant le 07 juillet 2015.
Nous n'avons rien recu malgrès plusieurs relance "amicale" et plusieurs mails echangé entre nos notaires.
L'ancien proprietaire est atteint d'un cancer et avons peur qu'il joue la dessus ( il a toute sa tete)
Que faire? Doit on le poursuivre? Avons nous des chances de gagner?
Merci pour vos futures reponses.
Fin juin 2015, nous avons acheté une maison. L'ancien proprietaire a signé devant notre notaire et devant son clerc, une reconnaissance de dette de 7000€ a rembourser avant le 07 juillet 2015.
Nous n'avons rien recu malgrès plusieurs relance "amicale" et plusieurs mails echangé entre nos notaires.
L'ancien proprietaire est atteint d'un cancer et avons peur qu'il joue la dessus ( il a toute sa tete)
Que faire? Doit on le poursuivre? Avons nous des chances de gagner?
Merci pour vos futures reponses.
3 réponses
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Bonjour,
Juillet 2016...nous n'y sommes pas encore. -
bonjour
tant que la date d’échéance n'est pas dépassée, il n'y a aucun manquement à la loi -
Vous pouvez lui envoyer un recommandé et ensuite déposer une injonction de payer au tribunal d'instance.
Procédure simple, peu coûteuse et téléchargeable sur le net.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
La législation juridique et financière évolue en permanence...