Couverture terrasse fermé autorisation

dadou -  
Bonjour,
notre voisin a fait une terrasse accolée à notre maison; il a couvert et fermé. il a collé du placo sur le mur de notre maison pour isoler sans notre permission puis l'a enlevé et il reste de la colle sur notre mur. 1) devait-il faire une déclaration ou permis et 2) quels sont nos recours

2 réponses

  1. Gaston
    bonjour
    je vous invite a consulté ceci
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
    -1
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Ces travaux sont soumis à autorisation (déclaration préalable). Ceci est donc facilement vérifiable en contactant la mairie.

      Cordialement
      1

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