Couverture terrasse fermé autorisation

dadou -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
notre voisin a fait une terrasse accolée à notre maison; il a couvert et fermé. il a collé du placo sur le mur de notre maison pour isoler sans notre permission puis l'a enlevé et il reste de la colle sur notre mur. 1) devait-il faire une déclaration ou permis et 2) quels sont nos recours

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Ces travaux sont soumis à autorisation (déclaration préalable). Ceci est donc facilement vérifiable en contactant la mairie.

Cordialement
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Gaston
 
bonjour
je vous invite a consulté ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
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