Construire sur terrain enfants mineurs
Bonjour,
Nos enfants âgés de 14 et 16 ans sont propriétaires d'un terrain constructible suite à une donation de leurs grand parents.
Nous souhaiterions construire une maison sur ce terrain, la louer par la suite pour son autofinancement et la donner par la suite à nos enfants.
Quelles sont les démarches ?
Merci
Nos enfants âgés de 14 et 16 ans sont propriétaires d'un terrain constructible suite à une donation de leurs grand parents.
Nous souhaiterions construire une maison sur ce terrain, la louer par la suite pour son autofinancement et la donner par la suite à nos enfants.
Quelles sont les démarches ?
Merci
2 réponses
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Modérateurbonjour
Le terrain appartenant aux enfants, si vous construisez dessus la maison leur appartiendra de facto
ils pourront en exiger les loyers dès le départ ... -
Doit-on demander une autorisation au juge des tutelles pour construire sur le terrain des enfants ? Si oui, avez vous des modèles de lettre ?
Nous avons déjà un permis de construire (reporté une fois, pour un an).
Si à partir de 16 ans, les enfants peuvent exiger les loyers dès le départ, comment peut-on mettre en œuvre l'autofinancement de cette construction sans que les enfants aient la main sur ces loyers ?
Que de questions...
Merci pour vos réponses.
Ac
La législation juridique et financière évolue en permanence...