Déclaration de cession d'un véhicule avec deux propriétaires

Résolu
rico77750 -  
Bonjour,

Comment remplir le cerfa 13754 (déclaration de cession d'un véhicule) dans le cas de deux propriétaires. Les signatures des deux vendeurs sur le certificat d'immatriculation et le cerfa suffit ?

Cordialement

2 réponses

  1. Marley
    Bonjour,

    Sur la ligne du vendeur, vous écrivez le nom et prénom des deux.

    Mr Dupont Albert et Mme Bonoeil Denise.

    Idem en bas et vos deux signatures.
    2. André
      Merci
    3. philip
      Merci pour cette information
    4. nicklass
      merci pour cette réponse
    5. Peluche
      Merci beaucoup bonne soirée
  2. Eric Roig Webmaster
    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
    "Droit finances : Certificat de cession"

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