Déclaration de cession d'un véhicule avec deux propriétaires [Résolu]

rico77750 1 Messages postés lundi 15 février 2016Date d'inscription 15 février 2016 Dernière intervention - 15 févr. 2016 à 15:59 - Dernière réponse :  Jean-Luc
- 23 mai 2018 à 21:57
Bonjour,

Comment remplir le cerfa 13754 (déclaration de cession d'un véhicule) dans le cas de deux propriétaires. Les signatures des deux vendeurs sur le certificat d'immatriculation et le cerfa suffit ?

Cordialement
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8 réponses

+133
Utile
Bonjour,

Sur la ligne du vendeur, vous écrivez le nom et prénom des deux.

Mr Dupont Albert et Mme Bonoeil Denise.

Idem en bas et vos deux signatures.
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