Déclaration de cession d'un véhicule avec deux propriétaires [Résolu]

rico77750 1 Messages postés lundi 15 février 2016Date d'inscription 15 février 2016 Dernière intervention - 15 févr. 2016 à 15:59 - Dernière réponse :  nadia
- 10 juil. 2018 à 07:50
Bonjour,

Comment remplir le cerfa 13754 (déclaration de cession d'un véhicule) dans le cas de deux propriétaires. Les signatures des deux vendeurs sur le certificat d'immatriculation et le cerfa suffit ?

Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

9 réponses

Meilleure réponse
134
Merci
Bonjour,

Sur la ligne du vendeur, vous écrivez le nom et prénom des deux.

Mr Dupont Albert et Mme Bonoeil Denise.

Idem en bas et vos deux signatures.

Merci Marley 134

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13956 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Marley
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une