Déclaration de cession d'un véhicule avec deux propriétaires
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rico77750
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lundi 15 février 2016
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15 février 2016
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Modifié le 21 nov. 2018 à 15:47
mimi8022 - 8 févr. 2019 à 18:34
mimi8022 - 8 févr. 2019 à 18:34
Bonjour,
Comment remplir le cerfa 13754 (déclaration de cession d'un véhicule) dans le cas de deux propriétaires. Les signatures des deux vendeurs sur le certificat d'immatriculation et le cerfa suffit ?
Cordialement
Comment remplir le cerfa 13754 (déclaration de cession d'un véhicule) dans le cas de deux propriétaires. Les signatures des deux vendeurs sur le certificat d'immatriculation et le cerfa suffit ?
Cordialement
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