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Déclaration de cession d'un véhicule avec deux propriétaires

Résolu
rico77750 Messages postés 1 Statut Membre -  
 mimi8022 -
Bonjour,

Comment remplir le cerfa 13754 (déclaration de cession d'un véhicule) dans le cas de deux propriétaires. Les signatures des deux vendeurs sur le certificat d'immatriculation et le cerfa suffit ?

Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
 
Bonjour,

Sur la ligne du vendeur, vous écrivez le nom et prénom des deux.

Mr Dupont Albert et Mme Bonoeil Denise.

Idem en bas et vos deux signatures.
169
Angie
 
Merci
0
philip
 
Merci pour cette information
0
nicklass
 
merci pour cette réponse
0
Peluche
 
Merci beaucoup bonne soirée
0
pal
 
Merci Bob bonne soirée.
0
Réponse 2 / 2
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Certificat de cession"
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