Déclaration de cession d'un véhicule avec deux propriétaires [Résolu]

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lundi 15 février 2016
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15 février 2016
- 15 févr. 2016 à 15:59 - Dernière réponse :  Guillem
- 2 août 2018 à 16:54
Bonjour,

Comment remplir le cerfa 13754 (déclaration de cession d'un véhicule) dans le cas de deux propriétaires. Les signatures des deux vendeurs sur le certificat d'immatriculation et le cerfa suffit ?

Cordialement
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140
Merci
Bonjour,

Sur la ligne du vendeur, vous écrivez le nom et prénom des deux.

Mr Dupont Albert et Mme Bonoeil Denise.

Idem en bas et vos deux signatures.

Merci Marley 140

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Merci
Est ce qu'on procède de la même manière lorsqu'on procéde à un achat avec 2 propriétaires?
Merci par avance
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