Usufruit

Résolu
O1S2L3O4 -  
Après le décès de notre père nous sommes en indivision partage ma mère et 5 enfants. A ce jour nous devons vendre des biens dont ma mère a l'usufruit(ceci dù à une mauvaise gestion du tuteur et co tuteur . Suite à la vente que devient l'argent récolté? merci de votre réponse

2 réponses

  1. Snoutch
    L'argent est réparti selon les droits de chacun.
    0
    1. condorcet
      Suite à la vente que devient l'argent récolté?
      Le notaire se chargera de la répartition du produit de la vente entre tous, selon les droits de chacun.
      Le tuteur gérera la somme attribuée au conjoint survivant
      0

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